Les démarches indispensables avant de démarrer votre projet véranda.

Voici les démarches à effectuer en fonction de la surface au sol supplémentaire que vous allez créer.

Les démarches auprès de votre mairie (urbanisme).

En fonction de la taille de votre véranda, certaines démarches auprès de votre mairie seront indispensables (autorisation de travaux, permis de construire).

Les démarches en fonction de la surface de votre véranda :

1/ Votre véranda est inférieure ou égale à 5 m2 de surface de plancher supplémentaire, et 5 m2 d'emprise au sol supplémentaire. Dans ces cas-là, aucune démarche n’est demandée. 

Il faut tout de même vous renseigner auprès de votre mairie car pour une ouverture (fenêtre, porte…), et en fonction de votre projet (proximité avec le voisinage), une déclaration pourrait être nécessaire. 

2/ Votre véranda est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 40 m2, en secteur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous devez déposer (ou envoyer par lettre recommandée avec avis de réception) une déclaration préalable à la mairie.
Après l'envoi de votre déclaration, la mairie a 1 mois pour vérifier la conformité de votre projet suivant les règles d'urbanisme de la ville. Si votre projet est validé, la validité de la décision dure 3 ans. Il peut être prolongé jusqu'à 2 ans.

Votre véranda se situe entre 20 m² et 40 m² et les travaux amènent la surface de votre maison à plus de 150m2, un permis de construire est obligatoire. 

3/ Votre véranda est supérieure à 40 m2 de surface au sol supplémentaire, en zone PLU, un permis de construire est obligatoire. Vous devez déposer votre dossier auprès de votre mairie. Cela peut prendre 2 mois environ pour la vérification de votre dossier.

Si vous êtes en dans un secteur hors PLU, c'est à partir de 20m2 de surface au sol supplémentaire et non 40m2 qu'il faudra déposer un permis de construire.

Un projet de véranda, pergola, extension ou autre ?

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